J.O. 142 du 20 juin 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mai 2004 portant nomination à la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural

NOR : AGRE0401265A


Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales en date du 17 mai 2004, sont nommés, pour une période de quatre ans, membres de la commission professionnelle consultative des métiers de l'agriculture, de l'agro-industrie et de l'espace rural, instituée auprès du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :


I. - Au titre des employeurs et exploitants


Pour la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

Titulaires : Mme Mehaignerie (Maryannick), M. Chevalier (Michel) ;

Suppléantes : Mme Corre (Hélène), Mme Giraud (Sylvie).

Pour les Jeunes agriculteurs :

Titulaire : M. Maginot (Christophe).

Pour la Confédération paysanne :

Titulaire : M. Ferrand (Antonin).

Pour l'Association nationale des industries agroalimentaires (ANIA) :

Titulaire : M. Penanhoat (Nicolas) ;

Suppléante : Mme Christot (Micheline).

Pour Coop de France :

Titulaire : M. Morin (Jean-Michel) ;

Suppléant : M. Margarot (Olivier).

Pour la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :

Titulaire : M. Renucci (Jean Jacques) ;

Suppléante : Mme Lacourt (Josiane).

Pour la Fédération nationale des syndicats de propriétaires forestiers sylviculteurs (FNSPFS) :

Titulaire : Mme Engel (Hélène) ;

Suppléant : M. Barbier (Jean-Marie).

Pour le Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

Titulaire : M. Peyroulet (Serge) ;

Suppléant : M. Astier (Michel).

Pour l'Association professionnelle de développement de l'enseignement du machinisme agricole et des agro-équipements (APRODEMA) :

Titulaire : M. Lagache (Philippe) ;

Suppléant : M. Bondon (Jean).


II. - Au titre des salariés


Pour la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaires : M. Grall (Hervé), M. Suplice (Pierre) ;

Suppléants : M. Swartvagher (Eric), M. Garnier (Hervé).

Pour la Confédération française de travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire : M. Chivoret (Jean-Pierre) ;

Suppléante : Mme Grierson (Thérèse).

Pour la Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaires : Mme Lacarin (Marie-Françoise), M. Colpin (Joël) ;

Suppléants : M. Lebocey (Guy), M. Peuchot (Philippe).

Pour Force ouvrière (FO) :

Titulaires : M. Delaunay (René), M. Mabillon (Jean-Pierre).

Pour l'Union nationale des syndicats autonomes-Agriculture, agroalimentaire (UNSA-AA) :

Titulaires : M. Szydlowski (Christian), M. Moulin (Gérard) ;

Suppléants : M. Kayser (Ernest), M. Paquereau (Serge).

Pour la Confédération générale des cadres (CGC) :

Titulaire : M. Harel (Jean-Claude) ;

Suppléant : M. Perrin (André).


III. - Au titre des pouvoirs publics


Pour le ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales :

Pour la direction générale de l'enseignement et de la recherche :

Titulaire : M. Thibier (Michel) ;

Suppléante : Mme Fevre (Brigitte).

Pour la direction des politiques économique et internationale (DPEI) :

Titulaire : Mme Vidal (Edith) ;

Suppléante : Mme Alexandre (Sylvie).

Pour la direction générale de la forêt et des affaires rurales (DGFAR) :

Titulaire : M. Colmou (Marc).

Pour le ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale :

Titulaire : Mme Rigodanzo (Christine) ;

Suppléante : Mme Rodas (Maria-Dolores).

Pour le ministère délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation :

Titulaire : Mme Levy (Joëlle) ;

Suppléant : M. Boniface (Hervé).

Pour le ministère de l'écologie et du développement durable :

Titulaire : M. Dargnies (Olivier) ;

Suppléante : Mme Carles (Christiane).

Pour le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche :

Titulaire : Mme Menage (Jacqueline) ;

Suppléante : Mme Trocme (Brigitte).

Pour le ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative :

Titulaire : M. Peridy (Thierry) ;

Suppléante : Mme Dambeza-Mannevy (Anne).

Pour le ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer :

Au titre de la direction des affaires maritimes et des gens de mer :

Titulaire : M. Foulliard (Marc) ;

Suppléant : M. Illionet (Philippe).

Pour le Centre d'études et de recherche sur les qualifications (CEREQ) :

Titulaire : Mme Colliot (Florence) ;

Suppléante : Mme Teissier (Josiane).


IV. - Au titre des personnalités qualifiées


Pour l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture (APCA) :

Titulaire : Mme Martin (Simone) ;

Suppléante : Mme Protet (Nathalie).

Pour le syndicat Force ouvrière (FO) :

Titulaire : Mme Vasseur (Nathalie) ;

Suppléant : M. Debanc (Georges).

Pour la Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaire : M. Arberet (Ludovic).

Pour la Fédération des syndicats généraux de l'éducation nationale (SGEN-CFDT) :

Titulaire : M. Delperie (Max) ;

Suppléant : M. Huchot (Pierre).

Pour le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public (SNETAP-FSU) :

Titulaires : M. Blanchard (André), M. Pagnier (Serge) ;

Suppléants : M. Laborde (Pierre), Mme Merrien (Annick).

Pour le Conseil national de l'enseignement agricole privé (CNEAP) :

Titulaire : M. Drean (Pierre) ;

Suppléant : M. Le Lagadec (Louis).

Pour l'Union nationale des maisons familiales rurales d'éducation et d'orientation (UNMFREO) :

Titulaire : M. Lumineau (Jean-Michel) ;

Suppléant : M. Tapin (Philippe).

Pour l'Union nationale rurale d'éducation et de promotion (UNREP) :

Titulaire : M. Ruty (Michel) ;

Suppléant : M. Bizard (Hervé).

Pour la Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) :

Titulaire : M. Hamana (Faride) ;

Suppléant : M. Lambrecht (Gilbert).

Pour l'Union fédérale des associations de parents d'élèves de l'enseignement agricole public (PEEP AGRI) :

Titulaire : M. Laroque (Claude) ;

Suppléante : Mme Dupont (Geneviève).

Pour Familles rurales :

Titulaire : M. Martin (Jean-Yves) ;

Suppléante : Mme Demoury (Blandine).

Pour France Nature Environnement (FNE) :

Titulaire : M. Vilain (Lionel).

La sous-direction de la formation professionnelle continue, des actions de développement et de la coopération internationale des établissements (FOPDAC), le bureau de la formation des personnels et de l'information (FORMINFO), le bureau de la politique des structures et de la prévision (BPSP), l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP), l'Association pour l'emploi des cadres, ingénieurs et techniciens de l'agriculture (APECITA) et l'Agence nationale pour l'emploi (ANPE) sont représentés à la commission professionnelle consultative à titre d'experts.

Lorsqu'un organisme se trouve dans l'obligation de remplacer, au cours du mandat, un ou plusieurs de ses représentants à la commission professionnelle consultative, le ou les noms des remplaçants sont proposés au ministre qui procède à leur nomination par un nouvel arrêté.